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Le monde à travers un regard – signaux d’alerte et phrases assassines

02 Vendredi mar 2012

Publié par in Associations de défense des victimes, Projet artistique, Témoignage

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"Le mot victime est aujourd’hui presque devenu une insulte, il est utilisé dans la vie de tous les jours de manière péjorative". Une phrase déclarative qui n’appelle aucune objection tant elle est juste en guise d’introduction d’un ouvrage ambitieux sur l’inceste et la pédocriminalité. "Signaux d’alerte et phrases assassines – les violences sexuelles sur les mineurs" est édité par "Le monde à travers un regard", association de lutte et de prévention contre l’inceste et la pédocriminalité dont Sandrine Apers est la présidente. Le ton est posé, être une victime n’est pas un sacerdoce. Se manifester comme étant victime lorsqu’on a souffert d’une infraction sexuelle est considéré comme étant suspicieux, un aveu de faiblesse, l’expression d’un état auquel les gens ne veulent pas se frotter au cas où celui-ci serait contagieux.

Cet ouvrage remarquable a reçu la participation éclairée de la docteure Muriel Salmona, présidente de l’association Mémoire traumatique et victimologie, responsable de l’institut de victimologie du 92 et co-fondatrice du CRIFIP. Elle déplore une fois encore le manque de formation des médecins et professionnels de santé « pour dépister et identifier des enfants et des adolescents victimes d’inceste. Ils ne connaissent pas la fréquence de ces violences, leur réalité, leur gravité, ils ne connaissent pas ou très peu les signes d’alerte et les symptômes psychotraumatiques que présentent les enfants victimes, ils ne pensent pas à poser systématiquement des questions simples de dépistage aux enfants, suivant leur âge ».

Les illustrations, réalisées par Caroline Dewaele membre du collectif des moutons noirs, sont essentielles dans la lecture de ce document car elles expriment avec justesse la solitude et le désarroi d’un enfant ou d’un adolescent victime de violences sexuelles.

Ce livret de prévention très précieux est gratuit. Vous pouvez le télécharger ici ou le lire ici.

En premier lieu, il s’emploie, de manière pédagogique, à rappeler quelques fondamentaux comme les dispositions légales en vigueur concernant les infractions sexuelles catégorisées par la loi selon leur gravité, en crimes ou en délits.

Sandrine Apers pose également des définitions qui permettent de préciser les notions d’inceste et de pédophilie. L’inceste "désigne un acte sexuel entre membres de la même famille et soumis à un interdit". A ce propos, le conseil constitutionnel a rendu le 17 février 2012 une décision de non-conformité de l’article 222-27-2 du Code pénal à la constitution. Pour le conseil des sages, le législateur "ne pouvait, sans méconnaître le principe de légalité des délits et des peines, s’abstenir de désigner précisément les personnes qui doivent être regardées, au sens de cette qualification, comme membres de la famille" (décision n° 2011-222 QPC du 17 février 2012, considérant 4). Le pédophile est étymologiquement celui qui a une amitié pour les enfants. Partant de ce constat, l’auteur propose de parler de pédosexualité ou pédocriminalité  car "le pédophile est un adulte attiré sexuellement par les enfants: il ne les aime pas, il les considère comme des objets de consommation".

Ensuite, le document compile certaines idées reçues et mythes sur la question des agressions sexuelles sur les mineurs, parce qu’à l’instar des violences faites aux femmes, les idées reçues et les mythes desservent la cause des victimes d’inceste, toujours proférés contre elles. Il faut donc continuer, inlassablement à les déconstruire, jusqu’à ce que la vérité soit connue et acceptée par la plupart. Ces croyances n’impactent pas seulement les foyers, elles pénètrent également les tribunaux, les hôpitaux, les commissariats. Cela amène parfois des magistrats à prendre des décisions ubuesques, comme cela a été le cas il y a quelques jours en Angleterre. Se fondant sur l’argumentation de l’avocat disant que la fillette de 11 ans violée était consentante, un jugement a condamné les deux infracteurs à une peine atténuée de 40 mois (je rappelle qu’en droit français le viol est un crime passible d’une peine de 20 ans de réclusion criminelle lorsqu’il est commis sur un mineur de moins de 15 ans). Hormis l’apparente contradiction qu’il y a à affirmer qu’un viol puisse être consentant, il est indéniable que « ce mythe vise à nier l’agression ou à reporter la responsabilité de l’agression sur la victime », à tout le moins, partager la responsabilité entre les deux parties en présence.

En deuxième lieu, le livret nous permet de lire le témoignage d’une victime, qui par sa voix fait comprendre au lecteur l’importance qu’il y a à écouter un enfant qui cherche à exprimer son mal-être. En effet, « il est plus que nécessaire que la société se mette à l’écoute des victimes, lui adresse davantage d’empathie, change de vocabulaire et de façon de penser » (livret p.14). Les pages de 17 à 23 sont d’ailleurs consacrées aux paroles et signes exprimés par l’enfant et à la manière de réagir lors des révélations de l’enfant pour ne surtout pas céder à la panique mais tenter de le rassurer. Il est d’ailleurs de notre devoir d’adulte de protéger les enfants. Le document nous donne des outils pour tenter de dépister certains signes révélateurs d’une situation de danger dans laquelle se trouve un enfant ou un adolescent. Muré dans son silence destructeur, l’enfant victime vit « l’humiliation, la culpabilisation, la dénégation, la minimisation, les menaces, la moquerie etc ». Les victimes entendent tout le temps des phrases assassines (ouvrage p.15 et 16):

- de leur agresseur :« si tu parles, je te tue. Personne ne peut t’aimer. Je te fais ça parce que je t’aime etc.» ;

- de leur entourage ou leur famille: « de toute façon, c’est bien fait pour toi, tu n’avais qu’à te défendre. Si ce que tu dis est vrai, c’est la prison direct, tu te rends compte, il t’a élevé quand même. Tu ne vas pas nous embêter pour une histoire de touche pipi etc. »

- des professionnels : « il faut savoir pardonner. Quand on est victime, on n’est pas maman. Demandez-vous pourquoi il vous a fait ça. Et vous, avez-vous été un bon fils ? etc. »

Ces phrases assassines, Grace Brown dont je vous avais parlé ici, en fait une force. Ses photos, tel des miroirs, renvoient aux agresseurs des mots utilisés par eux contre leur victime. Par l’utilisation d’images, elle souhaite aider des survivant(e)s de viols à se reconstruire.

Le 14 avril 2012 se tiendra une exposition-conférence "En parler n’est pas un crime!"à l’espace Art et Culture de Déols. En attendant, je vous incite à lire le document dont je viens de faire une brève présentation.

Hier, la journée européenne des victimes 2012

23 Jeudi fév 2012

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Hier, je suis allée au Trocadero où se tenait la journée européenne des victimes 2012.

Une belle initiative et de multiples rencontres avec des professionnels passionnés, réunis pour communiquer et servir la cause des victimes. Parmi mes rencontres, celle avec la docteure Muriel Salmona, psychiatre- psychotraumatologue qui soutient et aide avec beaucoup de dévouement les victimes de violences. Elle était présente sur le stand de l’association Mémoire traumatique et Victimologie dont elle est présidente. Cette association a pour but de promouvoir une formation et une information de tous les professionnels et de toutes les associations prenant en charge les victimes de violence et également une information du public. Elle vise également à améliorer et promouvoir la prise en charge des victimes de violence, de lutter contre les violences, de les prévenir et de participer aux recherches sur les mécanismes et les conséquences psychotraumatiques des violences.

Autour d’une trentaine associations de victimes, des ateliers de prévention animés par la Police, la Gendarmerie, les pompiers, la police scientifique.

J’écrirai dans un futur proche des articles consacrés aux associations que j’ai eu la chance de rencontrer afin de vous faire découvrir leur action et vous donner envie de les contacter si vous aviez un jour besoin de leur soutien.

L’association Mémoire traumatique et Victimologie; l’INAVEM, fédération nationale d’aide aux victimes et de médiation qui a lancé hier une campagne que vous pouvez suivre en cliquant ici; l’UNADFI, association qui aide les victimes de dérives sectaires et droits de l’enfant; le CFCV, collectif féministe contre le viol; solidarité femmes; l’AJC, association contre la violence morale intrafamiliale et le stalking; l’AIVI, Associaton internationale des victimes de l’inceste, l’enfant bleu Enfance maltraitée, ECVF, association nationale ”élu/es contre les violences faites aux femmes”.

A 13h00, Marie-Ange Le Boulaire, journaliste et présidente de l’Association Nationale pour la Reconnaissance des Victimes, a fait un discours portant sur la nécessité de reconnaitre les victimes. Selon la journaliste, elle même victime de viol, il est fondamental d’améliorer leur prise en charge.

Ce discours a été suivi d’un lâché de ballons roses dans un ciel parisien étonnement bleu, chaque ballon représentant une victime.

L’après midi, à quelques stations de là, une table ronde s’est tenue sur le thème « L’aide aux victimes : des professionnels au service de toutes les victimes ». Cette rencontre a notamment permis de rappeler l’importance des professionnels qui apportent un soutien individualisé à chaque victime. Des vidéos ont été lancées sur internet pour mieux faire connaitre le numéro national de l’aide aux victimes : le 08 Victimes.

Voici une vidéo de 3 minutes résumant en image la journée européenne des victimes

cliquez ici pour la voir

Victime de viol – la parole d’Aline

10 Mardi jan 2012

Publié par in Témoignage

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V pour Victime s’associe aujourd’hui à la parole d’Aline, victime de viol qui a une opinion et des ressentis à communiquer sur ce sujet que je souhaite vous faire partager. En alternance avec sa parole, je vais me permettre de vous rappeler quel est l’état du droit français sur la question du viol et donner quelques clés pour apprécier le témoignage d’Aline qui sera écrit en couleur bordeaux.

En observation liminaire il est utile de dire qu’une personne violée est une victime. Même si nous n’avons pas encore abordé la question de la définition juridique de la victime, la loi emploie expressément le mot de victime en matière de viol (par exemple, article 222-22 du Code pénal).

"Je voudrais parler de la victime de viol et plus exactement de la manière dont est considérée une femme violée."

 Aux termes de l’article 222-23 du Code pénal, «Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol. Le viol est puni de quinze ans de réclusion criminelle. »  Pour que la qualification de viol soit retenue, il faut 1) qu’il y ait pénétration 2) que cette pénétration ait un caractère sexuel 3) qu’elle ait été commise soit par violence, soit par contrainte, menace ou surprise. Au regard de cette définition, il apparaît qu’un bâton introduit par violence, contrainte, menace ou surprise dans dans un anus ne sera pas forcément considéré comme étant un viol si la nature sexuelle de l’agression n’est pas démontrée. Cet exemple sert à montrer la restriction de la définition posée par la loi pénale pour qualifier le crime.

A la différence d’autres pays, le droit français reconnaît heureusement le viol entre époux, il s’agit même d’une circonstance aggravante pouvant alourdir la peine. Pourtant, la jurisprudence considère que "la quasi absence de relations sexuelles pendant plusieurs années, certes avec des reprises ponctuelles, a contribué à la dégradation des rapports entre époux. Il s ‘avère, en effet, que les attentes de l’épouse étaient légitimes dans la mesure où les rapports sexuels entre époux sont notamment l’expression de l’affection qu’ils se portent mutuellement, tandis qu’ils s’inscrivent dans la continuité les devoirs découlant du mariage " (CA Aix-en-Provence, Chambre 6 B, 3 Mai 2011, N° 2011/292). Il est ici impérativement rappelé par la Cour d’appel que le rapport sexuel est un devoir conjugal. Dans cette espèce, l’époux a d’ailleurs été reconnu fautif de ne pas avoir suffisamment rempli ledit devoir et a été condamné au versement de la somme de 10.000 euros au titre de dommages-intérêts sur le fondement de l’article 1382 du Code civil. Il convient de se demander où s’arrête le devoir conjugal (je rappelle que la définition de devoir est la suivante: ce que l’on doit faire, ce à quoi l’on est obligé par la loi, par son état, par la morale) et où commence le rapport sans consentement?

"La jurisprudence considère depuis longtemps « que le devoir de cohabitation implique l’obligation de consommer le mariage, une faute pouvant résulter de l’absence d’accomplissement de cette obligation, sauf justification par l’époux défaillant de raisons l’en empêchant, notamment son état de santé. » C’est cette jurisprudence ancienne, mère de toutes les suivantes qui aurait du être éliminée! Si ce couple n’était pas marié, la décision n’aurait pas été la même. Encore une ânerie: d’un côté la Loi qui considère le viol conjugal comme un VIOL , d’un autre côté, la jurisprudence persiste à dire que les rapports sexuels pendant le mariage sont obligatoires. Lorsque le législateur a voté que le « rapport » non consenti était un viol, il aurait du casser cette jurisprudence en faisant un « clin d’œil » au juge ! Le juge, et a fortiori le juge « pénal » obéit au législateur !".

Le viol est un acte d’une telle gravité qu’il constitue pénalement un crime. Pourtant, le viol ou sa tentative est tellement courant (1 femme sur 6) qu’il représente un crime presque ordinaire. Il n’est pourtant pas faute pour le législateur français d’avoir pris de nombreuses dispositions pour le punir même si sa qualification est plus restrictive (et donc plus difficile à prouver) que dans d’autres pays ce qui amène parfois le juge à considérer qu’il n’y a pas eu acte de viol mais agression sexuelle.

Aline confirme cette impression.

"Le viol est encore considéré comme une relation sexuelle tout juste un peu forcée. On commence par soupçonner la victime avant même de porter le regard sur l’auteur du viol. Dans quel autre crime soupçonne t-on la victime d’abord ? Il y a en matière de viol une présomption de consentement. Est-ce que dans la tentative de meurtre il y a cette présomption qui pèse sur la victime ….

Alors non le procès pour viol (quand il y a procès) n’est pas comme “tout procès”. La correctionnalisation est « justifiée » par le manque de preuves. Ça c’est le côté officiel. Officieusement, un juge vous persuade que ça va être trop difficile pour vous de supporter la Cour d’Assise, que l’indemnisation est la même, que le jugement sera plus rapide etc, etc… Cette proposition est faite à une victime qui est en état de choc, cette victime n’est pas toujours assistée par un avocat.

Ce n’est pas un problème de lois ou de justice, c’est d’abord un problème de mentalité. La requalification ou correctionnalisation d’un crime n’aide pas à la prise de conscience : le viol n’a qu’un seul caractère et ce caractère est criminel. Je reste persuadée qu’abolir cette correctionnalisation (NDLR: au Canada, l’agression sexuelle est qualifiée de crime) aidera la “conscience collective” à ne considérer le viol que comme un CRIME et pas comme une relation sexuelle un peu hors norme. Le viol est tout sauf une relation sexuelle. C’est une effraction physique et psychique !" Il faut absolument lire les travaux du Docteure Muriel Salmona (www.memoiretraumatique.org) pour appréhender la nature particulière et la gravité du syndrome psycho-traumatique ou mémoire traumatique !Un traumatisme qui sans traitement peut durer des semaines, des mois, des années…

Seules 10% des victimes de viol portent plainte. Peut être notamment du fait que la victime connaît majoritairement son agresseur et qu’elle a peur de ne pas être crue ou entendue. Certaines pratiques d’un autre temps perdurent et parfois, le crime est tu par la complicité passive ou active de l’entourage de la victime directe.

"Oui, très peu de victimes portent plainte (environ 10%) parce que depuis des siècles on accuse les femmes violées : d’aguicher, de mal se comporter, de ne pas s’habiller correctement, d’avoir été là où elle ne devaient pas… En bref, on les accuse de ne pas être des saintes. La victime de viol est toujours cachée et honteuse. Le tout est de comprendre pourquoi est-ce que cette victime bien particulière doit supporter une double peine… En plus d’avoir été cassée, elle doit culpabiliser en silence. Sur la victime de viol repose une présomption de culpabilité. La victime est tuée dans sa chair, meurtrie, traumatisée. Pourquoi n’aurait-elle pas droit de manière automatique à un avocat, à un suivi psychologique à une expertise judiciaire. Dans le droit français , le procureur ne défend pas la victime mais la société, le juge instruit à charge et à décharge (heureusement). Le juge n’est pas le défenseur de la victime."

Lorsque la parole est donnée par une victime présumée de viol par un média, la question de la vengeance est souvent évoquée au travers de question équivoques. Quel est votre intérêt à porter plainte? Pourquoi avoir mis tant de temps pour vous décider à porter plainte, c’est étonnant! Et les réactions de certaines personnes de fuser violemment sur la toile ou dans des interviews de proximité contre la victime présumée: "après autant de temps, vous ne pensez pas qu’il faut savoir oublier et laisser tranquille cette pauvre personne que vous accusez sans preuve!". "Et puis, elle n’avait qu’à pas aller seule dans cet endroit aussi!"

Aline elle, n’a pas envie de vengeance. Elle aspire à des solutions, une reconnaissance de sa douleur peut être, elle veut certainement se sentir mieux et que d’autres femmes ne souffrent pas comme elle.

"J’ai été une victime, je le suis peut être encore (je vous donnerai des nouvelles quand j’en aurais terminé avec mon psy) mais je ne suis pas dans ce cri aux loups qui consiste à demander toujours plus de répressions, de prisons, et pourquoi pas la peine de mort ! Il n’est pas là le souci. Combien de temps encore faut-il pour comprendre que la prison n’est pas la solution idéale. Je ne dis pas qu’il faut supprimer les prisons, dans ce système tel qu’il est fait c’est impossible. Mais il faut penser d’autres solutions ! A commencer par l’éducation des garçons dès le plus jeune âge, à soigner les victimes pour qu’elles ne deviennent pas à leurs tour des bourreaux. Pourquoi est ce que les psy sont présents après un casse dans une « épicerie » et que cette présence est inutile en cas de viol, d’agressions sexuelles. Il faudrait que la victime fasse cette demande ? Pourquoi cette victime là n’est pas traitée à égalité avec la victime présente dans l’épicerie ? On marche sur la tête."

Elle demande en revanche clairement aux médias et aux politiciens d’arrêter d’instrumentaliser les victimes, aux avocats pénalistes d’arrêter "d’ironiser sur la victimisation de la société".

Le cinéma parfois -rarement- présente des scènes de viol. Des scènes qui retranscrivent la violence de l’acte et mettent le spectateur mal à l’aise. Je pense par exemple à Irréversible, film dans lequel Gaspard Noé (adepte du Dogme où la caméra est tout le temps en mouvement) fixe sa caméra sur une scène de viol qui semble durer une éternité. En tant que témoin impuissant, on a envie de détourner le regard et de crier pour que cette cruauté s’arrête. Muriel Salmona (psychiatre) décrit l’horreur vécu par les victimes de viol . www.memoiretraumatique.org

Cet article est malheureusement trop court pour faire le tour d’un sujet si important. Il me semblait cependant important d’exposer les contradictions existantes, tiraillées entre volonté de justice et fardeau traditionaliste sur la question du rapport sexuel et de ses abus. Notre société qui voit dans la question du viol un problème privé entre deux personnes dont la communication est vulgaire et exagérée. Heureusement, les associations féministes font un énorme travail de communication, notamment pour que l’éducation de nos enfants soit plus égalitaire dans leur comportement et que l’image de la femme change (par exemple, Osez le féminisme).

Par ailleurs, de nombreuses associations d’aide aux victimes existent comme SOS viol, le collectif féministe contre le viol, SOS femmes et mémoire traumatique.

Approche historique de la victime vue par le droit- le XXe et XXIe siècle

04 Mercredi jan 2012

Publié par in la notion de victime

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3e volet et dernier volet des articles consacrés à l’approche historique de la victime vue par le droit.

Le droit de la responsabilité civile a continué son extension au XXe siècle, notamment avec l’apparition de la notion de garantie introduite par Starck[1] pour pallier les incohérences de la théorie du risque. Le fondement de la responsabilité doit être perçu du côté de la victime face au comportement de l’auteur. Toute personne a, d’une part le droit au respect de son intégrité corporelle et de ses biens (droit à la sécurité) ; d’autre part chacun dispose d’une liberté d’agir, le premier ayant prévalence sur le second. Dès lors qu’en utilisant son droit d’agir, une personne cause à une autre un dommage corporel ou matériel, elle doit le réparer, même en l’absence de faute de sa part.

Que la responsabilité civile soit appréhendée individuellement ou collectivement, pour faute ou sans faute, elle coexiste avec des techniques d’indemnisations comme l’assurance et la Sécurité sociale[2] qui agissent comme des garants. La Sécurité sociale constitue un « véritable système de répartition des risques sociaux qui profite aux victimes d’accidents corporels sans tenir compte des responsabilités qui ont pu provoquer ces dommages.[3] »

Le XXe siècle a tenté de redonner à la victime d’une infraction une place convenable. La victime est redécouverte en tant qu’individu qui souffre non seulement d’un préjudice matériel ou corporel mais encore d’un éventuel préjudice moral qui doit trouver réparation. « La perspective d’indemnisation [de la victime] constitue l’un des objectifs que le législateur assigne officiellement à la répression ». La victime tend à ne plus être perçue comme une personne dont on soupçonne l’esprit de vengeance[4]. A partir de 1921, la victime obtient le droit d’être assistée par un avocat, droit acquis pour les prévenus depuis 1897[5]. Depuis les années cinquante, les victimes ont fait l’objet d’attentions accrues, particulièrement dans le domaine du droit pénal. Ainsi, « des enquêtes  ont confirmé le faible taux de reportabilité des infractions réellement commises, notamment en milieu familial, où se perpétuent pourtant la plupart des agressions graves contre les personnes. Elles ont encore mis l’accent sur la diversité et l’ampleur des traumatismes subis par les victimes de violences interpersonnelles. Elles ont surtout démontré l’insuffisance et l’incohérence de leur prise en charge conduisant à une véritable victimisation secondaire. C’est de ces constats que sont nées les structures d’aide aux victimes un peu partout dans le monde, initialement anglo-saxon[6]. Il faudra attendre les années 80 pour que de telles structures se mettent en place en France [7]».

Cet important travail d’aide aux victimes a été mis en place depuis les années 70 sous l’influence notamment d’associations et des mouvements féministes,[8] débouchant, à la fin des années 70, sur l’adoption d’une première loi portant indemnisation des victimes d’une infraction pénale[9].

Cette prise en compte des droits des victimes a cependant supposé au départ la réunion d’une double condition cumulative rendant l’application de cette loi  très difficile: être la victime d’une infraction pénale grave et rapporter la preuve de l’insolvabilité du délinquant. Ainsi, « la prise en charge de la victime à l’origine strictement matérielle, s’est ensuite orientée vers le préjudice moral et psychologique causé par l’infraction »[10], via les services départementaux d’aide aux victimes[11] et les nombreuses associations d’aide aux victimes qui se sont développées depuis quelques années et particulièrement depuis 1986 de l’INAVEM, Institut national d’aide aux victimes et de médiation qui rassemble 150 associations.

Aujourd’hui la victime tente d’être incorporée au procès comme partie et non plus comme simple témoin. L’article premier de la loi du 15 juin 2000[12] dispose que « l’autorité judiciaire veille à l’information et à la garantie des droits des victimes au cours de toute procédure pénale »[13]. La victime, dès lors qu’elle se constitue partie civile, prend la place d’un acteur au procès. Son information et la garantie de ses droits sont désormais reconnus officiellement par le Code de procédure pénale. Comme le souligne un auteur, « au-delà de sa portée symbolique, ce texte marque la place faite enfin aux victimes dans notre droit. Les victimes ne sont plus les oubliées de la justice, ni les laissées pour compte d’une procédure dont le seul objectif a longtemps été la sanction du coupable. Le terme même de “victime”, jusqu’alors passager clandestin de nos Codes et lois, se voit légitimé et officialisé »[14]. En 2011, le terme apparaît dans 198 articles du Code de procédure pénale (contre 181 fois en 2010). Est-ce que la victime  a un intérêt légitime à exercer devant le juge pénal une « influence sur le prononcé de la peine (…) sous prétexte de demander réparation de son dommage[15]» ? Nous le pensons, notamment car il est important que le délinquant se retrouve face à sa victime et à sa douleur. Ensuite car la victime peut apporter une aide éclairée à la recherche de la vérité.

Une des dernièress disposition en date prise en vue de la protection des victimes est la loi n° 2010-769 du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants. La loi toute entière est consacrée à la protection des victimes de violences au travers des mesures de protection (chapitre 1er), de prévention (chapitre 2) et de répression des violences (chapitre 3). Il s’agit d’une loi très importante de protection contre les violences conjugales qui tuent chaque année de nombreuses femmes. Cette loi porte notamment création d’une ordonnance de protection des victimes, permettant la saisine d’urgence du juge aux affaires familiales qui pourra ordonner la mise à l’index du domicile familial de l’auteur des violences ou la mise hors de danger de la victime elle-même ainsi que de ses enfants, victimes également des violences de leurs parents[16].

[1] B. Starck, Essai d’une théorie générale de la responsabilité civile considérée en sa double fonction de garantie et de peine privée, Thèse Paris 1947.

[2] Généralisée à partir de 1945. Ordonnance n°45-2250 du 4 octobre 1945 Portant organisation de la Sécurité sociale, JO du 6 octobre 1945 p. 6280 ; Ordonnance n°45-2454 du 19 octobre 1945 fixant le régime des assurances sociales applicable aux assurés des professions non agricoles, JO du 20 octobre 1945 p. 6721 ;  Loi n°46-2426 du 30 octobre 1946 sur la prévention et la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles, JO du 31 octobre 1946 p. 9273.

[3] G. Viney, De la responsabilité personnelle à la responsabilité des risques, in La responsabilité, Archives de philosophie du droit, Tome 22, Sirey 1977, p. 7.

[4] Il est pourtant actuellement toujours possible de lire que « La voie pénale peut offrir aux victimes, même si elles ne sont pas aminées d’un esprit de vengeance, un certain nombre d’avantages : moindre coût, facilité dans l’administration de la preuve ». L’idée de vengeance est toujours sous-jacente. G. Vachet, L’incidence de la loi du 10 juillet 2000 relative aux délits non intentionnels sur la reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur, Dr. Soc. 2001, p. 47.

[5] Loi Constans du 8 décembre 1897 développant les droits de la défense. L’inculpé doit être prévenu qu’il est en droit de se taire lors de l’interrogatoire et peut bénéficier de l’assistance d’un conseil. La loi du 22 mars 1921 accorde aux victimes constituées en parties civiles les mêmes droits que ceux accordés aux prévenus. La loi d’orientation et de programmation pour la justice n°2002-1138 du 9 septembre 2002 vient renforcer les droits de la victime qui doit être informée, dès le début de la procédure, de la possibilité d’être assistée par un avocat. Par ailleurs, les victimes de crimes graves peuvent bénéficier, sans condition de ressources, de l’aide juridictionnelle, J.O. 10 septembre 2002, 14934.

[6] L’idée d’une création de Commissions d’indemnisation des victimes vient de la Nouvelle-Zélande en 1963, Commission instaurée un an plus tard par la Grande-Bretagne.

[7] R. Cario, La victime : définition(s) et enjeux, in colloque Œuvres de justice et victimes, Ecole Nationale de la Magistrature

[8] Action des féministes depuis les années 60 pour l’égalité entre les hommes et les femmes, de lutte contre les violences familiales et sexuelles.

[9] Loi n°77-5 du 3 janvier 1977, « l’indemnisation de certaines victimes de dommages corporels résultant d’une infraction », J.O. 4 janvier 1977, P.77. Par la suite et dans la continuité de la précédente loi, va être adopté la loi n°81-82 du 2 février 1981 dite « sécurité et liberté » portant indemnisation de victimes de vol, escroquerie ou abus de confiance, J.O. 3 février 1981, p. 415. Pour obtenir indemnisation de l’infraction subie, les victimes ne doivent pas pouvoir obtenir réparation de leur agresseur et doivent se trouver dans une situation matérielle grave. Ces restrictions à l’application des deux lois ainsi que les conclusions du rapport Milliez rendu en juin 1982 par la « Commission d’étude et de propositions dans le domaine de l’aide aux victimes » ont conduit le législateur à adopter le 8 juillet 1983 une troisième loi renforçant la protection des victimes d’infractions pénales, loi n°83-608, J.O. 9 juillet 1983, p.2122. Cette loi assouplit les conditions d’indemnisation et prévoit que les « Commissions d’indemnisation des victimes d’infraction » (CIVI) sont désormais placées auprès des tribunaux de grande instance. Par ailleurs, le rapport Milliez a « contribué à faire apparaître une définition plus large de la notion de victimes d’infraction, notion qui guide toujours l’élaboration de la politique publique de l’aide aux victimes. La victime est ainsi envisagée comme une personne qui a le droit d’être reconnue, aidée, accueillie, entendue, indemnisée », P. Mettoux, les politiques publiques d’aide aux victimes, in colloque Œuvres de justice et victimes, Ecole Nationale de la Magistrature. Mais c’est la loi n°90-589 du 6 juillet 1990 qui va profondément modifier le régime d’indemnisation des victimes d’infractions en instituant un système de réparation intégrale des dommages corporels graves en supprimant d’une part le montant plafonné applicable auparavant, et d’autre part en créant « le fonds de garantie des victimes du terrorisme et d’autres infractions » (FGTI).

[10] P. Mettoux, Les politiques publiques d’aide aux victimes, in colloque Œuvres de justice et victimes, Ecole Nationale de la Magistrature.

[11] SOS victimes, service de soutien aux victimes d’une infraction pénale.

[12] Loi n°2000-516 « renforçant la protection de la présomption d’innocence et les droits de la victime », J.O. 16 juin 2000, 9038 et s.  Cette loi a ensuite été complétée par la loi n°2002-307 du 4 mars 2002, J.O. 5 mars 2002, p.4169.

[13] Cet article est devenu l’article préliminaire du Code de procédure pénale.

[14] P. Mettoux, Les politiques publiques d’aide aux victimes, in colloque Œuvres de justice et victimes, Ecole Nationale de la Magistrature. Opinion contraire : « Le mot victime n’envahit pas le Code de procédure pénale. Il n’est pas question que la personne qui vient déposer plainte auprès du procureur de la République, ou auprès de la police et de la gendarmerie puisse être considérée comme autre chose que comme un témoin de la perturbation de l’ordre public par un auteur ». G. Filizzola et G. Lopez, Victimes et victimologie, P.U.F., 1995, p. 67/68.

[15] J. Ghestin et G. Viney, Introduction à la responsabilité – Traité de droit civil, LGDJ, 3e éd. 2008, p. 190

[16] Art. 515-9 à 515-13 du Code pénal.

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